L'encadrement des loyers à Paris est un échec

Le retour perdant de l’encadrement des loyers à Paris. La mesure a été ré-instaurée en juillet 2019 à Paris, seule ville de France à appliquer un encadrement des loyers. Avec un résultat plutôt mitigé d’après une étude de Meilleurs Agents publié ce 24 juin : 53% des loyers parisiens sont au-dessus du plafond fixé.

Un loyer 130 euros trop cher. Meilleurs Agent a analysé 5.500 annonces d’appartements à louer non meublés dans tous les arrondissements de Paris. Plus d’un sur deux (53%) sont donc loués trop chers. Le dépassement est en général de 130 euros par mois, soit grosso modo 1.500 euros par an. Il s’agit évidemment d’une moyenne. 

Quelques gros abus. Dans son étude, Meilleurs Agents relève des loyers au montant astronomique si l’on applique l’encadrement des loyers. Comme cet appartement de 18m2 dans le 17e arrondissement de Paris : il devrait être loué à 555 euros alors que le propriétaire en demande… 1.000 euros (hors charges). 

Quartiers chics et petites surfaces dans le viseur. Le portrait type de l’appartement dont le loyer ne respecte pas le plafond autorisé ? Un studio ou 2 pièces situé dans les beaux quartiers. 80% des annonces pour la location d’un appartement de moins de 20m2 seraient illégales d’après Meilleurs Agents. Contre 45% des annonces pour un appartement entre 60 et 80m2. Les quartiers chics sont aussi ceux où les loyers sont le moins encadrés : dans le 6e, 70% des annonces seraient illégales, 67% dans le centre de Paris et 60% dans le 7e.

L’encadrement des loyers aurait tout de même un effet. C’est un peu l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. Si l’encadrement des loyers n’est pas une mesure imparable, elle aurait tout de même permis de freiner la hausse des loyers parisiens. Surtout suite à sa ré-introduction, au cours du 2e semestre 2019. Et depuis 47% des propriétaires respectent la mesure.

Pourquoi l’encadrement des loyers fonctionne mal ? Une des raisons évoquée par les professionnels : le loyer de référence au m2 par quartier est mal calibré. Il ne tient pas compte de la forte hétérogénéité au sein de certains quartiers où, d’une rue à l’autre, tout peut changer. 

Le manque de recours côté locataire. C’est l’autre explication à la difficulté de faire appliquer de manière plus rigoureuse l’encadrement des loyers à Paris. S’il constate que son loyer est trop élevé, la locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation. Si aucun accord n’est trouvé avec le propriétaire, le locataire doit alors se tourner vers le juge des contentieux. Des procédures longues qui découragent le plus souvent les locataires…